Champagne Ardenne Progress

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Champagne Ardenne (France): ‘PROGRESS’ programme for social and solidarity economy shortlisted for EEPA 2012

The ‘Progress’ programme set up by the French region of Champagne Ardenne is one of 14 projects shortlisted (out of 402 submitted) for the 2012 European Enterprise Promotion Awards (EEPA), in Category 2: Investing in Skills. The winners for each of the five categories will be announced at the first ever SME Assembly on 15 November 2012 in Cyprus, to which all nominees will be invited. One project will also receive the prestigious Grand Jury Prize.

Against a challenging economic climate in Région Champagne-Ardenne, the Social and Solidarity Economy (SSE) was identified as a sector that could help the region emerge stronger from the crisis. The Region set up PROGRESS, a public policy initiative. It included two complementary plans: supporting the creation of socially useful economic activities and offering training opportunities to employees and volunteers. Over 1,000 people have participated in training since 2008, and since 2006 74 projects have received funding, representing 880 jobs created with €1,331,330 of funding committed.

Contact: Région Champagne-Ardenne, http://www.cr-champagne-ardenne.fr

Here are the details:

Contents

INTRODUCTION

REGION CHAMPAGNE ARDENNE - DISPOSITIF RÉGIONAL ESS "PROGRESS"

Source: http://www.cr-champagne-ardenne.fr/?SID=162&param=328

Le dispositif PROGRESS vise à créer un environnement favorisant la création d’activités et d’emplois durables et de qualité sur les territoires de la Champagne-Ardenne. Il s’articule autour de deux volets :

  1. l’accompagnement des dynamiques collectives naissantes et innovantes sur les territoires et/ou bassins de vie ;
  2. Le soutien des projets économiques et d’utilité sociale qui créent des emplois sur les territoires :
    1. dans le cadre d’une création d’activité,
    2. dans le cadre d’un développement, d’une ré-orientation ou d’une diversification d’activité.

L’intervention régionale consiste à faciliter l’émergence et/ou le démarrage du projet par un accompagnement technique et financier modulable et adapté aux spécificités de l’économie sociale et solidaire.

Le cas échéant, l’articulation avec la mesure 4.2.3. du FSE dédiée au microprojets associatifs, gérée en subvention globale par la Région, peut présenter une opportunité que le porteur de projet doit prendre en compte dans le montage du projet Ne sont pas éligibles :

  • les projets purement économiques n’ayant pas de vocation d’utilité sociale,
  • les projets purement sociaux, n’ayant pas de caractère économique et entièrement subventionnés
  • les créations d’entreprises y compris individuelles permettant à une personne de créer son propre emploi

BÉNÉFICIAIRES

Les associations, coopératives, mutuelles, structures d’insertion à vocation économique et le cas échéant, les collectivités territoriales pour une aide à l’ingénierie ou à l’expérimentation territoriale. Les structures de l’ESS sont considérées comme des entreprises au sens communautaire.

CRITÈRES D'INTERVENTION

Les projets doivent s’inscrire prioritairement dans les champs d’activité suivants :

  • Environnement, culture, tourisme, services de proximité.
  • Organisation innovante d’activités et/ou d’emploi : coopératives d’activités et d’emploi, groupements d’employeurs à destination des associations, groupement d’employeurs d’insertion et de qualification, société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

L’éligibilité de la demande de financement repose sur les conditions suivantes :

  • La gouvernance participative du projet, justifiée par l’implication et la participation des parties prenantes, le processus de décision, ...
  • La finalité sociale du projet : réponse à un besoin identifié peu ou mal satisfait, création ou maintien d’emplois durables et de qualité, préservation de l’environnement, lutte contre les exclusions…

Ces conditions étant préalablement remplies, la Région examinera les projets au regard de :

  • leur caractère innovant, que ce soit dans leur contenu, leur mode d’organisation, les modalités de participation des usagers/consommateurs, la nature des biens et/ou services produits,
  • leur ancrage territorial, par la réponse apportée à un besoin identifié localement et l’implication des acteurs locaux publics et privés,
  • la création ou la consolidation d’emplois (notamment aidés), directement liés à l’activité proposée,
  • le caractère durable du projet et la crédibilité des actions et des moyens pressentis pour le pérenniser,
  • la cohérence globale du projet à 3 ans,
  • le respect des enjeux liés au développement durable.

La Région pourra soutenir les projets en complémentarité des moyens d’autres partenaires publics et privés (fonds européens, Etat, collectivités territoriales, banques, Dispositif Local d’Accompagnement, fonds territorial Champagne-Ardenne Active...), pour opérer l’effet levier nécessaire à l’émergence du projet.

NATURE DU SOUTIEN FINANCIER

L’intervention régionale, sous forme de subvention, peut porter sur :

  • l’aide à l’ingénierie (mission d’appui, étude de faisabilité et/ou de viabilité économique) ;
  • l’appui à la coordination et à la mise en œuvre du projet (hors structures relevant de l’insertion par l’activité économique) si un emploi est créé dans ce cadre correspondant à minima à 0,5 ETP ;
  • l’aide à l’investissement.

La Région pourra soutenir les projets en complémentarité des moyens d’autres partenaires publics et privés (fonds européens, Etat, collectivités territoriales, banques, Dispositif Local d’Accompagnement, fonds territorial Champagne-Ardenne Active, ...), pour opérer l’effet levier nécessaire à l’émergence du projet.

VOLETS

Volet 1 : Démarche collective d’expérimentation territoriale

Objet : Soutenir les expérimentations territoriales portées par un collectif d’acteurs, afin de favoriser l’émergence de nouveaux emplois socialement utiles, ancrés sur les territoires.

L’objectif n’est pas seulement de consolider l’existant, mais de créer de nouveaux produits ou services, se positionner dans l’innovation économique, sociale et/ou technologique, articuler demandeurs d’emplois « fragiles » et besoins d’emplois locaux, entreprendre en coopérant etc…. L’enjeu est de valoriser les savoir-faire de l’ESS pour répondre aux besoins du territoire.

Ces pôles expérimentaux de coopération économiques doivent donc combiner les intérêts de l’ESS avec d’autres opérateurs économiques pour renforcer les dynamiques de territoire et construire un modèle économique porteur de développement local durable.

Ils doivent donc reposer sur une mixité d’acteurs qui définira un chef de file identifié relevant de l’ESS pour la mise en œuvre de l’ingénierie de projet et du processus de coopération.

Principes d’intervention (pré-requis nécessaire à la mobilisation du dispositif) :

  • Un territoire d’action favorisant une coopération économique innovante,
  • Une (des) filières économiques porteuses d’activités localement utiles,
  • Une volonté de création d’emplois durables (ou d’insertion vers un emploi durable) et de qualité.

Le rôle des collectivités territoriales dans ce cadre peut être variable : elles peuvent contribuer à impulser la démarche, avoir une mission d’appui technique, s’engager dans un second temps…. En tout état de cause, le soutien des collectivités est totalement différent d’une logique de commande publique.

Nature et montant du soutien financier : sous forme de subvention, il est fixé à 80% maximum de l’assiette éligible définie au cas par cas selon la nature des projets (étude-action, formation, communication, frais de réunions ou autres charges nécessaires à la coordination et à la conduite de l’expérimentation), toute aide publique déduite, dans la limite de 30 000 €.

Cette expérimentation est limitée à 18 mois. Elle devra déboucher sur un rapport d’évaluation de l’expérimentation territoriale, accompagnée d’une proposition concrète de programme d’actions à 3 ans. En toute logique, la création d’activités et d’emplois, pressentie au démarrage de l’expérimentation, doit être envisageable dès la fin de celle-ci.

Le cas échéant, et selon la nature des activités qui seront créées, la mesure 4.2.3. du FSE ainsi que le volet 2 ou 3 de PROGRESS (appui à l’émergence de projets) pourront être mobilisés.

Volet 2 : Appui à l’émergence de projets

Objet : Aide à l’ingénierie de projet (aide à la modélisation économique, études de marché ou de faisabilité)

Nature et montant du soutien financier : sous forme de subvention, il est fixé à 50% maximum de l’assiette éligible, sur présentation du cahier des charges de l’étude et de deux devis minimum de prestataires extérieurs, dans la limite de 20 000 €.

Volet 3 : Appui à la création d’activités

Objet : Soutenir la création d’emploi(s) par un appui à la coordination du projet et une aide à l’investissement.

1. Appui à la coordination et à la mise en œuvre du projet (hors structures relevant de l’insertion par l’activité économique) si création d’au moins de 0,5 ETP

Nature et montant du soutien financier : sous forme de subvention, il est fixé à :

  • 50% maximum de l’assiette éligible (salaire et charges, frais de déplacement, de formation, de communication) restant à la charge de la structure, toute aide publique déduite, dans la limite de 20.000 € par an ;
  • 600 € par poste ETP directement lié au projet, l’année de lancement du projet (aide forfaitaire).

L’appui à la coordination du projet est fixé à 3 ans maximum en fonction de la nature même du projet, de son ancrage territorial et de la qualité des partenariats publics et privés directement liés au projet.

Ainsi, l’engagement de la Région, pour les années 2 et 3, n’est pas systématique, mais conditionné à la présentation du bilan de l’activité après neuf mois d’exercice, du développement du chiffre d’affaires, d’une prospective de développement réactualisé et, si nécessaire, au vu d’une expertise complémentaire éventuellement sollicitée par la Région auprès de l’un des partenaires du dispositif. Le taux d’intervention peut par ailleurs être modulé d’une année sur l’autre.

Le cas échéant, l’avis du comité technique PROGRESS est requis.

Les ressources substitutives à la subvention régionale devront être clairement identifiées et assises sur des perspectives de développement crédibles.

2. Aide à l’investissement :

Nature et montant du soutien financier : sous forme de subvention, il est fixé à :

  • 20 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de 50.000 € par projet,
  • 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 50 000 € pour les ateliers et chantiers d’insertion.

Une bonification pourra être apportée aux projets particulièrement structurants (nombre de création d’emplois, ampleur des investissements...).

Volet 4 : Appui à la consolidation

Objet : Favoriser le développement des PME régionales relevant du champ de l’économie sociale et solidaire, mettant en place un projet d'investissement global significatif et créateur d’emplois.

Nature et montant du soutien financier : cf. dispositif « Contrat de projet PME », intervention sous forme d’avance remboursable.

MODALITÉS DE VERSEMENT

Les modalités de versement de la subvention (acomptes et solde) sont définies dans le cadre d’une convention de partenariat entre la Région et le bénéficiaire.

SUIVI-ÉVALUATION

L’impact de l’aide apportée fera l’objet d’un suivi systématique et d’une évaluation finale obligatoire, en particulier au regard de la création effective des emplois et de l’impact attendu du projet sur le développement du territoire.

ENGAGEMENTS DE LA STRUCTURE BÉNÉFICIAIRE

Les modalités détaillées de l’instruction ainsi que les engagements du porteur de projet figurent dans le dossier de demande de financement à compléter obligatoirement selon la forme requise. A défaut, le dossier sera considéré comme irrecevable.

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES

  • Le règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission Européenne du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité de fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis.
  • Le régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME n° X65/2008, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie (CE) n° 800/2008 de la Commission Européenne du 6 août 2008.
  • Le régime cadre exempté de notification relatif aux aides aux services de conseil en faveur des PME et aides à la participation des PME aux foires n° X66/2008, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie (CE) n° 800/2008 de la Commission Européenne du 6 août 2008.
  • Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1511-2 et L 4211-1.

RENSEIGNEMENT & CONTACT

Direction du Développement Économique
Région Champagne-Ardenne 5 rue de Jéricho - 51037 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. 03 26 70 31 31
Fax 03 26 70 88 99