Coopérative d'activité

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Belgique: Arrêté royal organisant la coopérative d’activités

Le 24 avril 2009, le Conseil des ministres belge a approuvé le projet d’arrêté royal organisant la coopérative d’activités.

Ce texte, qui entrera en vigueur 30 jours après sa publication au Moniteur Belge, définit le groupe cible auquel s’applique cette mesure ainsi que les conditions, les modalités et le montant des indemnités que les ‘candidats entrepreneurs’ peuvent recevoir, en plus de leurs allocations sociales.

Par ailleurs, ce projet d’arrêté royal vise à permettre au demandeur d’emploi qui a choisi de se faire accompagner par une coopérative d’activité pour le lancer un projet d’indépendant, de maintenir son droit aux allocations de chômage ou au RIS pendant la période de convention dont la durée maximale est de 18 mois. S’il accepte de se lancer pendant cette période et de quitter son statut de chômeur après minimum 6 mois, il aura droit à un complément de reprise de travail de 100 euros par mois durant 12 mois au maximum. Cette possibilité s’éteint après la durée prévue par la convention de 18 mois.

Source: ES-infos n°59 - Mai 2009

Info: http://www.coopac.be


voir aussi Business and employment co-operative