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Services sociaux d’intérêt général

La transposition de la Directive sur la libéralisation européenne des services a commencé dans la plupart des États membres de l’Union européenne. Elle devra être terminée au plus tard le 28 décembre 2009. De nombreuses questions sur le traitement des Services sociaux d’intérêt général restent cependant en suspens.

Lors du Deuxième forum européen sur les Services sociaux d’intérêt général (SSIG) qui s’est tenu à Paris les 28 et 29 octobre 2008, les acteurs du secteur ont rappelé que les services sociaux d'intérêt général assurent des activités d'une importance particulière pour le maintien de la cohésion sociale entre les citoyens européens et que leur accès doit dès lors être garanti pour tous afin de lutter efficacement contre la pauvreté. Ils sont également exprimé leurs inquiétudes face au manque de clarification du cadre juridique applicable aux SSIG et ont renouvelé leur demande à la Commission de préparer une Directive spécifique pour cette catégorie de services.

Leurs attentes ont été déçues puisque, contrairement à la promesse faite à Lisbonne lors du premier forum, Vladimir Spidla, Commissaire européen en charge de l’Emploi et des Affaires sociales, a estimé que les outils existants suffisaient et qu’un texte législatif spécifique n’était pas pertinent. Comme le mentionne le Think tank Pour la Solidarité "La balle est maintenant dans le camp du Conseil, qui ne semble toutefois pas prêt à avancer sur cette question hautement politique."

Plus d'infos

SAW-B :
Tél : +32 71/53 28 30
Courriel : info@saw-b.be <brr/> Site : http://www.saw-b.be

Deux analyses ont par ailleurs été rédigées par SAW-B sur le sujet et sont téléchargeables aux adresses suivantes :

http://www.saw-b.be/EP/2007/A0705.pdf et
http://www.saw-b.be/EP/2008/A0808.pdf

Voir aussi L'impact de la libéralisation européenne des services sur l'économie sociale